Conditions générales de vente "Protigourmand"

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes confirmées et validées avant 11 heures du matin sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Passé 11 heures du matin , les commandes sont expédiées le jour ouvré suivant. Les livraisons se font en Colissimo à J ouvré + 2 pour la France (hors de France les délais sont variables, consulter le site de ColiPoste). Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu`au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
PROTIGOURMAND pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s`engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d`avance en un versement lors de l`envoi à PROTIGOURMAND du bon de commande, à l`exception du paiement par chèque en 3 fois sans frais.

Droit de rétractation
En vertu de l`article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d`un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à PROTIGOURMAND pour échange ou remboursement, sans pénalités à l`exception des frais de retour.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de PROTIGOURMAND d`un droit d`accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l`adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente  de PROTIGOURMAND . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français.